Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Balise mesure la présence d'un site dans les réponses des assistants IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude et réponses IA de Google), explique les écarts avec les sites cités et propose un plan d'action. Les présentes conditions s'appliquent à tout compte créé sur Balise.

Balise est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre.

2. Compte

Le compte est personnel. Vous choisissez un mot de passe d'au moins 12 caractères et vous le gardez confidentiel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » : vos données sont alors effacées.

3. Accès gratuit par code

Un code promotionnel, remis par exemple lors d'un atelier, ouvre un accès gratuit, limité en durée et en volume selon l'offre indiquée lors de l'activation. Aucun moyen de paiement n'est demandé. À la fin de la période, l'accès s'arrête sans frais ; vos données restent conservées jusqu'à la suppression de votre compte.

4. Offres et prix

Offres payantes : Essentiel : 39 € HT par mois ou 390 € HT par an ; Pro : 99 € HT par mois ou 990 € HT par an. Le paiement annuel offre 2 mois. Prix hors taxes, TVA de 20 % en sus.

Les limites de chaque offre (sites, questions, relevés, aides rédigées) sont affichées sur la page des offres et dans votre compte.

5. Paiement, renouvellement et résiliation

Le paiement est traité par Stripe. Balise n'a jamais accès à votre numéro de carte.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle. Vous le résiliez à tout moment depuis votre compte : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. [À FAIRE RELIRE]

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites et l'accès reste ouvert pendant ce temps. Sans régularisation, l'abonnement prend fin.

6. Nature des résultats

Les réponses des assistants IA varient d'une interrogation à l'autre. Balise mesure ces réponses et en tire des recommandations classées par niveau de preuve. Balise ne garantit ni une citation, ni un rang, ni un chiffre d'affaires. Les objectifs affichés sont des objectifs de travail.

Les textes rédigés par l'IA dans Balise sont des brouillons : vous les relisez et vous en vérifiez chaque fait avant toute publication, sous votre responsabilité.

7. Responsabilité

Balise est fourni avec soin, selon une obligation de moyens. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dommage corporel. [À FAIRE RELIRE]

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page.

9. Modification des conditions

Toute modification vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier avant cette date si vous ne l'acceptez pas.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Faute d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents, entre professionnels. [À FAIRE RELIRE]